Conditions générales d’utilisation privolynnoria.com
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par privolynnoria.com, dans le respect de la réglementation française.
Dernière révision décembre 2025
Acceptation des présentes conditions
L’accès et l’utilisation des services du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales par l’utilisateur. Nous invitons à lire attentivement l’ensemble des articles ci-dessous.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent tels que définis ci-après dans ce document.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services digitaux de privolynnoria.com.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos et informations proposés sur le site.
Plateforme : l’ensemble des solutions et fonctionnalités techniques mises à disposition via le site privolynnoria.com.
Services : prestations et outils proposés via la plateforme digitale privolynnoria.com.
Utilisation des services numériques
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois, de la sécurité informatique et des règles communautaires.
Éligibilité
Les services sont accessibles aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription implique la véracité des informations communiquées.
Un contrôle d’âge peut être demandé.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation frauduleuse.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées et entraînent responsabilité.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, marques) présents sur privolynnoria.com sont protégés. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contributions qu’ils publient et garantissent disposer des droits nécessaires.
Droits accordés sur les contributions
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à privolynnoria.com une licence non exclusive d’utilisation adaptée au fonctionnement du site.
Confidentialité et données personnelles
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et des normes françaises applicables. Consultez notre politique pour plus de détails.
Politique de confidentialitéLimites et avertissements légaux
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations, sans garantie absolue de conformité ou d’actualité.
Avertissement
Les contenus proposés sont à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel personnalisé.
Limitation de responsabilité
privolynnoria.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser privolynnoria.com en cas d’action résultant de l’usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une procédure de médiation extrajudiciaire peut être sollicitée.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à arbitrage, conformément à la législation applicable.
L’utilisateur est informé de ce recours possible.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Consulter la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions restent applicables.
Accord global et indivisible
Ces conditions constituent l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et privolynnoria.com.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent des tribunaux compétents.
Résiliation
privolynnoria.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les termes peuvent évoluer. Toute mise à jour prendra effet dès publication sur le site.
Contact et assistance
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre support.
Adresse e-mail: content@privolynnoria.com
Téléphone: +33 4 63 62 79 39
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis décembre 2025
Version: 3.0